CTSD du 27 juin 2022
Compte-rendu

Pour le premier degré :

l’IA a ouvert le CT en précisant que le département est déficitaire et qu’il est donc inenvisageable de son point de vue d’ouvrir des classes avec des moyens TR. Selon elle, c’est déjà 1/3 des moyens de remplacement qui seront mobilisés pour occuper des postes à l’année ou sur des remplacements longs. Elle a prévenu que le remplacement sera difficile toute l’année. Pour le SNUipp-FSU, c’est une situation inacceptable d’autant qu’elle était prévisible (33 départs à la retraite et seulement 14 FSE dont 5 à mi-temps). Nous demandons que la liste complémentaire soit ouverte pour qu’il y’ait un personnel sur chaque poste à la rentrée et tout au long de l’année.

Avant d’avancer son projet, l’IA a prévenu, sous forme de chantage, qu’en cas de vote contre, le CTSD de repli se tiendrait le 11 juillet, que le projet serait identique et que les résultats des derniers ajustements du mouvement (comprenant celui des FSE) ne seraient connus qu’à la veille de la rentrée, fin août.

Mesures proposées par l’IA :
          – déblocage à Cohade ;
          – ouverture à Dunières ;
          – ouverture à Fay la Triouleyre ;
          – fermeture à Bas-en-Basset (l’école va se retrouver avec des PS1-PS2 à 29, PS2-MS à 30 et  MS     -GS à 29 !) ;
          – fermeture à Craponne élémentaire pour un seul élève en dessous du seuil.

Nous n’avons pas voulu céder à son chantage et avons voté contre ces propositions (comme les autres organisations) car ces fermetures à la veille des vacances vont désorganiser les équipes et mettre des écoles publiques en grande difficulté face au privé. L’IA représentera le même projet le 11 juillet. Elle a maintenu sa menace de résultats du mouvement fin aout. Cela s’apparente à une mesure de rétorsion inadmissible. Nous espérons que l’IA reviendra à la raison et que les dernières affectations seront tout de même connues avant la sortie des classes ou au plus tard au lendemain du CT.

QUESTIONS DIVERSES :

– Ineat-exeat : nombre de possibilités ? nombre de réalisés ? Rien pour l’instant, la DASEN se dit prête à accueillir tous les collègues qui obtiendraient l’exeat de leur département d’origine
– Allègements de service : nombre de demandes, nombre de refus, nombre de recours ? 28 demandes, 8 refus, 2 recours
– Temps partiels : nombre de refus – nombre de recours ? aucun refus
– Rupture conventionnelle : 1 signée ; 2 en cours.
– Mouvement : fonctionnement de l’algorithme (pourquoi des collègues sont nommés sur des vœux balayettes, alors que d’autres sont sans poste et que des postes restent vacants ?) Vœux balayettes selon un barème décroissant (les plus gros barèmes sont « servis  » en premier. Les postes à profil et la direction 9 classes de St Ferréol n’ont pas été attribués d’office.
– FSE : nombre à mi-temps, nombre à temps-plein, modalités d’attribution des postes ? 5 FSE à mi-temps, 9 FS à temps-plein dans une classe. Attribution selon rang de sortie.
– Nombre de contractuels à la rentrée 2022 ? L’administration ne sait pas encore

« Evaluations d’école » : Quelles écoles seront concernées pour l’année 2022-2023 ? L’IEN adjoint reconnait que le choix des écoles n’est pas aisé et que l’administration cherche des écoles qui ne sont pas déjà dans une constellation par exemple. Pour autant, malgré cet aveu, l’IA n’est pas encore décidée à dégager du temps sur les 18h d’anim. péda. pour les écoles qui seraient évaluées. Une animation pédagogique spéciale évaluation d’école est déjà programmée. Les directeurs concernés auront 2 autres temps de formation destinés notamment à choisir les points évalués ( Il faudra bien ça , « la boîte à outils » annexée au cadrage de l’évaluation d’école propose pas moins 54 thèmes de réflexion déclinés en 352 items !)

– AESH : règles qui régissent le changement de PIAL et les affectations dans les écoles ? L’administration essaye de satisfaire toutes les demandes. Pas de barème (« trop compliqué ») mais un « regard croisé » prenant par exemple en compte les changements de domicile, les compétences spécifiques de l’AESH en fonction de l’élève à accompagner… Les résultats initialement prévus le 30 juin devraient parvenir avant les vacances.

– Régularisation des salaires des AESH : elle devrait se terminer sur le mois de juillet, voire août.

– AESH et RIS : le service juridique a été questionné, l’IA est en attente de réponse.

– Nombre de notifications MDPH non couverte ? L’IA affirme qu’il n’y en a pas

– Nombre d’AESH par PIAL public : De 15 à Landos à 41 sur le PIAL du Puy – Nombre de notifications MDPH par Pial : Landos 52 …. Monistrol 149. – 258 AESH sous contrat dans le public dont 73 en CDI

Pour le 2^nd degré :

le SNES-FSU est intervenu pour dénoncer des effectifs qui atteignent le seuil des 30 élèves dans 7 collèges sur 22 du département (soit presque un tiers); des effectifs beaucoup trop lourds qui, pour les collèges qui ont des dispositifs de type ULIS ou UPE2A, ne permettent pas une inclusion satisfaisante.

Le SNES-FSU se réjouit de l’ouverture d’une division de 6^ème dans les collèges de Craponne-sur-Arzon et de Monistrol-sur-Loire.

Le SNES-FSU est intervenu pour défendre le maintien des deux divisions de 6^ème au collège Anne Franck de Brives-Charensac, qui subit de plein fouet la concurrence du pôle privé La Chartreuse. Réponse de Mme la DASEN : la fermeture d’une division est bien maintenue, mais demande a été faite au Recteur d’attribuer un volet d’heures au collège Anne Franck. Le SNES-FSU ne peut se satisfaire de cette mesure compensatoire et interviendra au niveau académique par le biais de ses élus au prochain CTA.

Un autre volet d’heures (« une dizaine ») est annoncé pour la Cité scolaire de Brioude qui fait également face à des sureffectifs, notamment sur le niveau 4^ème.

Le SNES-FSU a demandé des moyens UPE2A pour le collège d’Yssingeaux qui voit son dispositif très chargé (23 élèves, contre une préconisation de 15). Réponse de Mme la DASEN : les moyens provisoires récemment attribués au collège doivent être maintenus à la rentrée 2022.

Prochaine instance : lundi 11 juillet à 15 heures.