Compte rendu du CHSCTD du 7 mai 2020

CHSCTD   Déclaration liminaire

( FO – FSU – UNSA avec SUD Education et CGT Educ’action )

 

Le CHSCTD n’a pas été très constructif. L’Inspectrice d’Académie reprend l’argumentaire du gouvernement pour justifier la réouverture (précipitée) du 11 mai. (« On ne va pas rester « sous cloche » éternellement » ; « il y a trop d’inégalités culturelles et sociales » ; « il peut y avoir de la violence intra-familiale ») Si l’on entend bien ces arguments (et si on les partage), ils ne sont en fait que des prétextes pour l’administration pour garder les enfants et faciliter la reprise économique.

La reprise telle qu’elle s’annonce ne remédiera aucunement aux inégalités sociales et ne garantit pas l’accueil des élèves qui en auraient besoin !

L’IA n’apporte pas de réponses aux difficultés et angoisses des agents qui s’apprêtent à reprendre alors qu’ils ont conscience que le protocole est inapplicable.

Pourtant bien des questions essentielles ont été posées par les représentants des personnels : Comment faire pour le lavage des mains ? Quels effectifs dans les classes ? Qui vérifie la désinfection ? Qui vérifie la mise en place du protocole ? Comment parler de socialisation en maternelle quand les enfants ne pourront plus jouer ensemble, quand l’adulte sera tenu de garder ses distances ? Etc.

Le protocole est, pour l’administration, un guide ; « tout ne sera pas parfait, tout sera améliorable ». On retrouve ici l’« esprit de souplesse » prôné par le président qui est la porte ouverte à biens des risques…

• Titularisation des FSE ( fonctionnaires stagiaires étudiants ) :

Pas de cadrage national pour le moment

• Matériel de protection :

L’Education Nationale équipe ses agents en masques FFP1. Les masques pour les enfants symptomatiques seront dans les écoles pour mardi.

La mairie  ( ou les établissements pour le 2nd degré ) équipe ses agents en masques et fournit à tous les consommables ( gel hydro-alcoolique…).

Les masques ne sont pas obligatoires même en maternelle si les distances sont respectées.

• Réouverture des écoles :

L’IA a plusieurs fois rappelé que si le protocole n’était pas appliqué, l’école ne réouvrirait pas.

Seul le préfet décide d’ouvrir ou fermer une école. Mais si un maire alerte le préfet et la Dasen et ne souhaite pas ouvrir une école, ces derniers en prendront acte.

Commentaire : Finalement quelle est la place des personnels dans cette décision hormis subir ?

Lors du CHSCT Ministériel, il a été mis en avant une validation de l’ouverture par l’IEN, l’IA n’a pas de retours du CHSCTM.

• Risque pénal :

L’IA affirme que le fonctionnaire n’engage pas sa responsabilité pénale en cas de contamination d’un élève, en cas de décès… (tant qu’il n’y a pas de faute intentionnelle) et que l’institution se substitue toujours à l’agent.

Commentaire : pour autant, cela ne réduit pas le risque de recours de la part d’une famille et aucun d’entre nous ne souhaite vivre cette situation !

• AESH :

L’IA renvoie à une FAQ paru ce jour en fin de matinée. « Il y aura une partie des réponses »

Les AESH sont convoquées à la pré-rentrée du 11 mai, car les personnels doivent être informés de l’organisation matérielle et pédagogique , doivent être formés aux gestes barrières… L’IA reconnait que le travail à distance est impossible pour le AESH.

• ASA :

Elle confirme que l’ASA ( autorisation spéciale d’absence ) sera attribuée à un agent vulnérable ou pour garde d’enfant, jusqu’au 2 juin, s’il n’y a pas d’accueil ou si la famille n’est pas volontaire pour que l’enfant retourne à l’école. Elle attend la circulaire et ne peut pas se prononcer sur la durée au-delà du 2 juin.

• Distanciel / présentiel :

Le temps de travail, nous assure-t-on, sera strictement respecté. Les IEN seront responsables de la répartition du travail entre les collègues mais cette répartition sera organisée au sein de l’équipe, il n’y a pas de cadrage local.

• Service fractionné :

Pas de changement sur le service et le lieu d’exercice.

Commentaire : le protocole sanitaire indique qu’il faut éviter le brassage et ces collègues vont parfois circuler dans 4 écoles au cours de la semaine… rien d’anormal !

• TR :

Le 11, ils doivent se rendre dans leur école de rattachement. Les besoins de répartition des TR seront vus au jour le jour dès lundi.

• Le président de la République a demandé que les employeurs fassent preuve de souplesse sur l’emploi du temps de leurs salariés pour tenir compte des horaires d’accueil de leurs enfants. En sera-t-il de même pour les personnels de l’Education Nationale ?

L’IA répond que les personnels concernés doivent faire remonter leur demande à leur IEN, mais qu’elle ne voyait pas comment elle pourrait le refuser.

• Services civiques

Ils doivent se rendre dans leur école lundi 11, en revanche, ils ne doivent pas être affectés à d’autres missions que celles qui sont les leurs, donc contrairement à la consigne donnée par certains IEN, ils ne doivent pas prendre un groupe d’enfants en charge seuls.

• Accueil des enfants de soignants lundi 11 :

Pas d’accueil par le personnel de l’Education Nationale

Suite au courrier du secrétaire du CHSCTD dénonçant l’absence de réponses aux avis des précédentes réunions, l’IA a expliqué ces non réponses par « un problème technique » sur la mise en ligne de ceux-ci.

Commentaire : la technique a vraiment bon dos !

 

 

Plusieurs avis intersyndicaux ont été votés (la plupart à l’initiative de la FSU43), d’autres ont été proposés par l’UNSA.

AVIS 1

Les représentants des personnels au CHSCT départemental considèrent que les mesures de prévention des risques permettant une reprise de l’activité en présentiel ne seront pas effectives à la date du 11 mai. Par conséquent, ils demandent à l’administration de reporter l’ouverture des écoles, établissements scolaires et services, tant que les conditions sanitaires ne seront pas garanties (tests, masques conformes, gel, gants, prise de température à l’arrivée à l’école…)

POUR : 7

AVIS 2

Si les conditions sanitaires ne sont pas respectées dans une école ou un établissement, pas de réouverture. C’est le principe, réaffirmé par le ministre du MEN le 3 mai dans une interview au Figaro, qui doit prévaloir.

La responsabilité pénale des personnels, à tous les niveaux de responsabilité, peut être engagée. Ce principe doit prioritairement être réaffirmé par la DSDEN à l’ensemble des personnels.

Nous refusons d’être responsables tant civilement que pénalement.

POUR : 7

AVIS 3 : validation du plan d’accueil

Que le dispositif de mise en place locale du protocole soit ou non débattu en conseil d’école ou au Conseil d’Administration il doit être validé pas les autorités rectorales avant toute mise en pratique.

De plus, le CHSCT-D demande que le plan d’adaptation de chaque établissement soit garanti et validé par une véritable expertise, qui ne peut être que celle des autorités sanitaires habilitées, comme le font habituellement les commissions de sécurité avant l’ouverture de locaux au public.

La décision de réouverture d’une école n’est pas de la responsabilité des directeurs/directrices. Un certificat officiel d’autorisation d’ouverture, prenant en compte le plan local de respect des mesures de sécurité doit être fourni par la DSDEN.

 

AVIS 4 : Situation administrative des personnels

Afin de protéger les droits des personnels en matière de santé au travail, les représentants des personnels

au CHSCT D demandent à l’administration de mettre en œuvre un cadrage départemental avec les dispositions suivantes :

• clarification de la situation administrative des personnels « à risques », notamment en leur accordant systématiquement des ASA avec maintien intégral du salaire ou travail à distance. (La liste des pathologies fournie par la Haute autorité de la Santé doit, a minima, s’imposer à tous sans qu’aucune interprétation locale ne vienne la réduire)
• pour les agents qui vivent avec des personnes vulnérables, y compris femmes enceintes, jeunes enfants, le bénéfice d’ASA ou de travail à distance
• pour les personnels de l’Éducation Nationale avec enfants qui ne seraient pas accueillis dans leur école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
• pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, le bénéfice d’ASA garde d’enfants ;
• pour les personnels de l’Éducation Nationale qui ne sont pas volontaires pour exercer en présentiel, la possibilité de continuer à travailler à distance, sans aucune obligation de présentiel.
• pour les personnels ayant exercé en présentiel pendant le confinement, la rédaction par le responsable hiérarchique d’une fiche d’exposition au Covid19 annexée au dossier médical et le suivi médical réglementaire par le médecin de prévention.
• pour les personnels ayant contracté la maladie suite à leur exercice pendant le confinement ou après, l’imputabilité au service doit être reconnue.

         Le bénéfice de toutes ces ASA doit se faire à plein traitement.

POUR : 7

AVIS 5 : AESH

Le CHSCT souligne l’impossible pour les AESH plus que tout autre perso de réaliser les gestes barrières.

Leurs missions sont clairement définies par les circulaires du 3 mai 2017 et 5 juin 2019, le CHSCT-D exige qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions que les autres personnels en termes d’ASA et le respect de leurs missions. Dès lors aucune pression de se rendre dans les établissements ne sauraient leur être faite en l’absence des élèves dont ils ont la charge.

POUR : 7

AVIS 6 :

Les représentants des personnels du CHSCT départemental considèrent que la poursuite simultanée d’une activité d’enseignement en présentiel sur l’ensemble du temps scolaire et de l’organisation de l’enseignement à distance est impossible et ne peut être exigée. Aussi ils demandent à l’administration de confirmer que ce ne sera pas le cas.

POUR : 7

 AVIS 7 :

Le CHSCTD réitère sa demande de création de postes et le recrutement de médecins scolaires, de médecins de prévention, de psychologues de l’éducation nationale, de psychologues des personnels, d’infirmières, d’assistantes sociales.

POUR : 7

 AVIS  8 :

Dès le premier cas positif dans un établissement, le CHSCTD demande à ce que le principe de précaution puisse s’appliquer de fait et donc que l’établissement soit fermé.

         POUR : 3 (UNSA – FSU)           NPPV : 4 (FO)

AVIS 9 :

Une fois encore, ce sont les directeurs et directrices qui sont en première ligne et donc dans l’obligation de mettre en œuvre un protocole extrêmement exigeant et complexe. L’obligation de fonctionner dans l’urgence avec un pilotage chaotique et un étayage quasi inexistant leur rend la tâche impossible.

La circulaire ministérielle prévoit que les directeurs puissent rentrer la deuxième ou la troisième semaine après la reprise des cours…

L’UNSA EDUCATION  demande que tous les directeurs, au-delà de ce délai de deux semaines, puissent bénéficier de plus de temps de décharge, quelle que soit la taille de leur école, et surtout que ce temps soit réparti sur toute la période d’accueil au moins jusqu’à la nouvelle échéance du 02 juin.

Nous insistons sur le fait que de réels risques psychosociaux sont à prendre en considération chez les directeurs et directrices qui ne peuvent mener de front l’enseignement et la direction d’école dans ces conditions.

POUR : 1 (UNSA)                 ABSTENTION : 2 (FSU)                  CONTRE : 4 (FO)

AVIS 10 :

L’UNSA EDUCATION demande la bienveillance et la prise en compte nécessaire du rattrapage des retards accumulés ou lié à la multiplication des tâches pendant la période de confinement par les personnels autres qu’enseignants, notamment les personnels administratifs, non seulement en établissement, mais également dans les services académiques. Aucune pression ne peut être acceptée.

POUR : 1 (UNSA)               ABSTENTION : 2 (FSU)                  NPPV : 4 (FO)

AVIS 11 :

Dans certaines écoles, tous les personnels ne pourront reprendre le travail. Ils pourront se retrouver seul ou seulement en binôme. Il leur sera impossible d’accueillir la totalité des élèves volontaires et prioritaires. Sachant que parfois, le directeur ou la directrice ne sera plus présente. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée par l’administration sur la possibilité d’avoir des remplaçants.

L’UNSA EDUCATION demande que l’administration laisse les écoles concernées fermées.

POUR : 1 (UNSA)      NPPV : 6 (FO-FSU)